Formalités et facturation
Facturation et Convention de formation
La facture est envoyée à la fin de la formation avec le certificat de réalisation et la feuille de présence. Une convention séparée peut être établie sur demande, notamment en cas de financement tiers.
Informations administratives :
N° Siret : 83994278600022
Code APE : (7022Z)
N° de TVA intercommunautaire : FR06839942786
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 32590964259.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État
Conditions Générales de Vente Professionnels (extrait)
Article 7 : Annulation des formations en France (extrait)
- Toute annulation d’inscription doit être signalée et confirmée par écrit.
- Dans le cas d’une annulation par le Client au moins 11 jours ouvrés avant la date de début du stage, il n’y a pas de frais d’annulation.
- Dans le cas d’une annulation entre 5 et 10 jours ouvrés avant la date du stage, et afin d’assurer une continuité de service, une facture correspondant à 50 % du montant du stage sera adressée au Client.
- Dans le cas d’une annulation à moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours, en cas d’une absence du stagiaire le jour du stage ou d’abandon en cours de formation, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au Client.
- Magic DSP Training Center se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 5 jours avant sa date de début, en cas d’insuffisance d’inscriptions, tel que mentionné à l’Article 4. Voir l’intégralité des Conditions Générales de Vente Professionnels
Conditions Générales de Vente Professionnels (extrait)
Article 2 : Confirmation de commande (extrait)
- Les Particuliers bénéficient d’un droit de rétractation.
- Dans un délai de 10 jours à compter de la signature du devis ou du contrat de formation, le Client peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.
- À l’expiration de ce délai, le Client est considéré comme inscrit et sa place réservée. Il est dès lors tenu de participer à la formation.
- Le Client accepte expressément que le contrat le liant à Magic DSP Training Center soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à l’entrée en formation. En tout état de cause, il renonce alors expressément à son droit de rétractation dès le démarrage de la formation.
- Pour les inscriptions à titre individuel, un règlement de 30% du montant anticipé des frais de formation est demandé.
- Ce règlement doit intervenir à l’expiration du délai de rétractation, par virement, chèque ou carte bancaire. Le solde est à régler le dernier jour de la formation.